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Refonte – L’avant-projet du Code de travail à peaufiner

On peut qualifier de décisive la journée d’hier où s’est tenue une réunion importante pour accoucher l’avant-projet de loi du Code de travail reformaté, à soumettre à la prochaine session parlementaire.

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Dans le vif du sujet. Une journée entière consacrée à débattre des retouches à apporter au Code de travail. La Commission des réformes des droits des affaires, CRDA, habitués à des conciliabules d’une heure à la bibliothèque du ministère de la Justice, a cette fois-ci changé les donnes. Ses membres ont bloqué toute une journée au Novotel pour passer au peigne fin les tenants et aboutissants de l’avant-projet du Code de travail revu et corrigé. À présenter aux instances supérieures et à passer à l’appréciation des parlementaires au cours de leur prochaine réunion.

La CRDA est une instance au niveau du ministère de la Justice qui regroupe des juristes et des représentants du secteur privé. Cette Commission étudie chaque avant-projet de loi ayant une incidence économique. Concernant la refonte du Code du Travail, c’est le président du GEM (Groupement des entreprises de Madagas­car) Thierry Rajaona, qui a défendu l’idée de faire passer l’avant-projet de loi sur le Code du Travail devant la CRDA. Au niveau de cette Commission, le GEM compte déjà des membres permanents mais le Groupement a eu l’aval des autorités pour mandater trois experts supplémentaires pour participer aux débats de la CRDA et ces experts sont des membres de la Commission Sociale.

De tout son poids

Le texte actuel débattu au niveau de la CRDA est un texte résultant de l’assemblage des propositions des employeurs , des travailleurs et de l’ État dont les représentants se sont déjà préalablement réunis en séances du Conseil national du travail, CNT. C’est la ministre de la Fonction publique en charge du travail et des lois sociales, Gisèle Ranampy, qui a ouvert en 2021 les réunions du CNT ayant porté sur cette refonte du Code du Travail.

Selon Jean-Luc Rama­maonjiarisoa, expert du GEM à la CRDA et également représentant du GEM au Conseil National du Travail, «les débats consistant à examiner chacun des trois centaines d’articles dans cet avant-projet de loi portant refonte du Code du Travail ont été houleux, sans concession. Et pour les employeurs, il existe six objectifs clairs qui commandent l’implication du GEM dans la réforme de la législation du travail: la modernisation du cadre législatif, l’application des décisions validées au CNT, l’équilibre des intérêts, la flexibilité , l’impact sur la création d’emploi à travers l’attraction des investisseurs». Le GEM , avec ses quatre vingt-treize adhérents directs, ses mille neuf cent entreprises affiliées issues des vingt-cinq groupements économiques, entend peser de tout son poids sur la balance des pourparlers et des surenchères.

Le GEM y a délégué trois experts, Stéphane Raharivelo, Béatrice Chan Ching Yiu, Jean-Luc Rama­monjiarisoa, tandis que Freddie Rakotomavo, représente le GEM en étant membre permanent de la CRDA.

Les questions sur les salaires, grilles indiciaires et autres considérations, n’ont pas été abordées durant cette rencontre. Pour la simple raison que tout dépendrait d’une décision présidentielle dans ce sens. Des syndicalistes ont avancé une fourchette d’augmentation de 17 à 20%. Mais avec la menace inflationniste qui prévaut, par l’effet combiné des facteurs exogènes, hausse des frets maritimes, et endogènes, dévaluation chronique de l’ariary, les paramètres salariaux deviennent une corde sensible des rouages économiques et financiers.

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