JURISTE FONCIER

Description du poste

En tant que juriste foncier, assurer le suivi juridique des dossiers fonciers et immobiliers, la vérification et la sécurisation des titres de propriété, la régularisation des situations foncières ainsi que les démarches administratives auprès des autorités compétentes. Il assure également la recherche et la prospection foncières, la veille juridique et le suivi des procédures afin de garantir la conformité et la sécurité juridique du patrimoine de la société.

Missions principales

1. Étudier les dossiers d'acquisition, vérifier la conformité et l'exhaustivité des pièces, et signaler tout dossier incomplet (achat, acquisition de terrain domanial, bail emphytéotique,...) en procéder à la régularisation.
2. Étudier les plans topographiques des dossiers
3. Conception et modifications des jeux de plans selon les besoins des projets
4. Études, Rédaction et suivi des actes juridiques,
5. Mutations des anciennes acquisitions: études et suivi (titres, cadastres,...),
6. Assurer le tri, le classement et l'archivage des dossiers, aussi bien sous format numérique que physique.
7. Identification des nécessités de prestation de géomètres (mise à jour de plan topographique, rétablissement des bornes, bornages, morcellement, fusion, ...)
8. Identification huissier, Notaire, et en assurer le suivi des dossiers auprès d'eux.
9. Déposer les demandes auprès des administrations et services compétents et en assurer le suivi: demandes de CSJ, CRI, plans, actes administratifs, transactions, prescriptions d'urbanisme, remblais- déblais.
10. Effectuer le paiement des droits et frais administratifs liés aux procédures foncières.
11. Suivi et classement des dépenses sur les acquisitions et mutations ( en collaboration avec l'équipe finance)

Profil recherché

• Bac+4/5 en Droit (droit privé / droit immobilier / droit foncier).
• Ayant de l'expérience confirmer en pratique juridique foncière et topographique
• Connaissances juridiques des procédures foncières, immobilière, urbanisme et aménagement du territoire
• Maîtrise des outils de cartographie Google Earth AUTOCAD, ARCGIS, MATAC
• Forte capacité relationnelle avec les administrations publiques (Service topographique, CIRIDOMA, Conservation, MATSF, Commune, Fokontany, etc) ainsi qu'avec les auxiliaires de justice
• Connaissance de l’environnement territorial
• Forte dans la capacité de classement et archivage (numérique et physique)
• Aptitude physique pour des descentes sur terrain ( visite de patrimoine, régularisation des dossiers fonciers et immobiliers)
• Maîtrise avancée des outils informatiques ( bureautique, cartographique)
• Forte en matière de recherche et prospection
• Capacité à assurer de la veille juridique.
• Maîtrise du PUDI et PUDé
• Réactivité et capacité à travailler dans l’urgence